Frédéric DESCROZAILLE nous présente sa "proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation" autrement dit "EGALIM 3". Dans cette interview Uplawder, il revient sur l'esprit de la loi, l'intérêt de remettre de l'argent dans les chaînes de valeur productive, les différents articles de la proposition de loi (dont l'article 3), l'importance de redonner aux parties des moyens de négociation, l'intervention du médiateur et la lutte contre l'inflation.

Frédéric MARTY présente dans cet entretien comment l'intelligence artificielle pourrait être utilisée comme facilitatrice de pratiques d'ententes anticoncurrentielles. Dans cette interview Uplawder, il présente le rôle de facilitateur de l'IA, l'appréhension d'une telle pratique par la réglementation, les moyens de détection utilisés par les Autorités de concurrence, la question de la responsabilité de l'éditeur de logiciel -IA- et de l'entreprise utilisatrice, et les similitudes avec le parallélisme de comportement.

Mamadou Ismaïla Konaté, Avocat associé des Cabinets Jurifis Consult (Paris) et JFC-AVOCATS-MALI (Bamako), est une figure majeure du droit OHADA. Dans cette interview, il évoque sa rencontre avec le droit OHADA, revient sur la construction de l’édifice OHADA, et présente des pistes d‘évolution, qu’il juge essentielles, comme son souhait de voir la création d’un OHADA judiciaire.

Kiril Bougartchev et Edward Huylebrouck, Avocats au barreau de Paris et associés au Cabinet Bougartchev Moyne présentent dans cet interview le bilan de la première année du Parquet européen. Plus précisément, ils reviennent sur (i) la création du Parquet européen, (ii) sa compétence et ses domaines d'intervention, (iii) les conséquences pratiques et juridiques pour les entreprises et (iv) les bonnes pratiques à adopter.

Julien Cazala, Professeur de droit public, spécialiste de droit international à l'Université Sorbonne Paris-Nord, directeur du Master 2 Etudes Stratégiques de Sorbonne Paris-Nord et de l'Institut de Droit Public, Sciences politiques et sociales, est venu nous présenter les dernières actualités en droit international du conflit Russo-Ukrainien. Au cours de cet entretien, il revient sur (i) les référendums de septembre 2022 de Louhansk, Kherson, Donetsk et de Zaporijjia ; (ii) les actions engagées devant la CEDH et (iii) les conséquences de l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe.

Jérôme Goy, Avocat au barreau de Paris, spécialiste des assurances et associé du Cabinet ENTHEMIS, présente les enjeux juridiques et pratiques soulevés les captives d’assurance. Plus précisément, nous évoquons dans cet entretien (i) ce qu'est une captive d'assurance ; (ii) le projet de réforme dans la loi de finance pour 2023 ; (iii) le panorama de l'existant en matière de captives d'assurance et (iv) vos conseils pour la création d'une captive d'assurance.

Sophie Pignon et Stéphane Braconnier présentent les enjeux juridiques de la hausse du coût de l’énergie dans les contrats publics. Plus précisément, nous évoquons (i) les conséquences pratiques et juridiques de cette hausse, (ii) la théorie de l’imprévision, (iii) l’avis du Conseil d’État du 15 septembre dernier et la circulaire du 29 septembre 2022.

Dr. Sally El Sawah, Avocat aux barreaux de Paris et du Caire, Cofondatrice du Réseau *Junction. Dans cette interview, nous évoquons sa rencontre avec le droit OHADA, les spécificités de l'arbitrage d'investissement et son évolution en droit OHADA. Mais aussi, le lien entre l’évolution de la #ZLECAF et l’investissement en zone OHADA. Enfin, elle nous partage ses recommandations pour un investisseur étranger qui souhaite investir dans un Etat membre de l'OHADA. *Junction est un réseau qui propose aux clients un réseau d’avocats et d'experts dans la région EMEA une offre sur-mesure dans le domaine de l’assistance réglementaire aux Etats sur les PPP, l’appui dans les grands projets d’infrastructure et d’énergie et l’accompagnement en gestion contractuelle, arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges.

Durant cet entretien exclusif Uplawder, nous revenons sur (i) la présentation générale du règlement européen traitant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine et son applicabilité, (ii) les mesures impactant les contrats de la commande publique, (iii) les conséquences sur les contrats en cours, (iv) l'existence -ou non- de secteurs exclus de l’application du règlement, (v) les précautions à prendre pour les pouvoirs adjudicateurs ainsi que (vi) les sanctions...

Romain Dupeyré, Avocat aux barreaux de Paris et de New York, associé du Cabinet DWF, spécialiste du droit OHADA présente les spécificités de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et sa réforme en 2017. Notamment, les originalités du droit OHADA de l'arbitrage, les spécificités de l'acte uniforme d'arbitrage par rapport aux autres droits nationaux, le règlement d’arbitrage CCJA au regard des autres grands systèmes d'arbitrage institutionnel, comment choisir un bon arbitre, le choix d'arbitre sur liste, deux affaires marquantes en droit OHADA, arbitrage CCJA ou CCI...

Louis-Narito Harada, Avocat associé du Cabinet HK legal, spécialiste en droit de l'environnement, nous présente les enjeux juridiques de la demande d'autorisation environnementale. Durant cet entretien exclusif Uplawder, nous évoquons l’autorisation environnementale sous un angle juridique et pratique, et plus particulièrement les sujets suivants : les types de projets soumis à autorisation, les grandes étapes d'une demande d’autorisation environnementale, le débat public et l’enquête publique, la déclaration d’utilité publique, le rôle de l’avocat et du juge administratif, les délais de recours, et même la régularisation d'une demande d'autorisation environnementale...

Durant cet entretien exclusif, nous revenons sur (i) une présentation générale de l'ordonnance, (ii) les comportements de la Russie qui peuvent être appréhendés et reprochés, (iii) sur les grands principes du droit international, (iv) le concept de souveraineté, (v) le critère de la population de l'Etat et (vi) l'avenir du droit international.

Olivier Cuperlier, Avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit OHADA évoque sa pratique de conseil et de contentieux en zone OHADA. Dans cette interview, vous retrouverez notamment comment le droit OHADA appréhende le droit commercial et les relations de distribution, son expérience en matière de règlement des litiges, l’exequatur en droit OHADA, l'avenir et l’attractivité économique de l’Afrique.

Dans la série Droit OHADA, Alain Fénéon évoque ses activités d'Arbitre, de Médiateur et de légistique (rédacteur d'actes uniformes) : (i) une présentation du droit OHADA ; (ii) l'activité de Maitre Fénéon en droit OHADA ; (iii) la présentation de l’avant-projet d’acte uniforme de droit international privé ; (iv) la non-influence du droit européen ; (v) l’exequatur en droit OHADA ; (vi) l’avenir du droit OHADA ; (vii) l’heure du rayonnement ; et (viii) un ordre OHADA judiciaire est il envisageable ? Nous présentons nos hommages au Professeur et avocat Emmanuel Gaillard avec qui Alain Fénéon a débuté l’avant-projet d’acte uniforme de droit international privé, en cours de préparation avec le concours du cabinet GBS Disputes et présenté dans cet interview. ‍

Durant cet entretien exclusif, nous revenons sur (i) la situation macro-économique après la crise Covid-19 ; (ii) le cas des entreprises zombies ; (iii) la situation économique des entreprises au début du conflit ; (iv) les réponses des pouvoirs publics avec le plan de résilience ; (v) l'impact du conflit sur le niveau de l'inflation ; (vi) l'action de la médiation du crédit ; (vii) le rôle du comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement et (viii) l'interventionnisme étatique au regard des crises récentes.

Nous avons sollicité Julien Cazala, Professeur de droit public, spécialiste de droit international à l'Université Sorbonne Paris-Nord, directeur du Master 2.‍ Au cours de cet entretien, Julien Cazala revient sur (i) la genèse du conflit, (ii) les précédents de la Russie en matière d’intervention militaire sur un territoire d’un Etat souverain, (iii) comment le Droit international appréhende ce conflit et sanctionne, en principe, ce type de comportement, (iv) les mécanismes des sanctions économiques prises et enfin (v) des pistes de réflexion sur les conséquences géopolitiques.

Dans cette interview « état des lieux », il nous partage sa vision, son action pour une communication plus responsable, mais aussi ses conseils pour concevoir des messages publicitaires conformes aux règles déontologiques.

Pour cette fin de semaine nous vous avons préparé avec Mathieu Jahnich un petit quiz pour tester vos connaissances en matière de communication responsable. 5 cas pratiques pour identifier si la communication a été reconnue conforme ou non conforme aux règles déontologiques.

Uplawder, plateforme de formations juridiques 100% digitale dévoile la sortie de sa nouvelle capsule de formation “Greenwashing” présentée par l’expert actuel du sujet : Mathieu Jahnich. L’utilisation de l’argument écologique est encadrée par des règles souvent méconnues et mal maîtrisées. De nombreux acteurs se sont vus épinglés pour #greenwashing malgré leurs efforts bien réels. Mathieu Jahnich a conçu une formation qui vous permettra de communiquer sur vos engagements et de réduire les risques d'accusation de greenwashing.