19 juin 2025 - PLAZA ATHÉNÉE
Contentieux indemnitaire
vu depuis Paris : réflexions, actualités et avancées attendues.
Quels défis pour un contentieux pleinement opérationnel au bénéfice de tous les acteurs ?
Quels arguments en faveur d'une action devant le for français ? 
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Palace
Juin
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Uplawder lance une série de conférences sur les spécificités et atouts du cadre français en matière d’actions indemnitaires devant les juridictions nationales.

Si la Directive Dommages a renforcé la sécurité juridique, la maîtrise des règles nationales – notamment en France – reste décisive pour construire des recours efficaces, y compris pour les préjudices antérieurs à la Directive.

Nous mettrons en lumière les avantages comparatifs du droit français, les attentes des juges, les points encore débattus, et les tendances émergentes : modèles de regroupement de réclamations, financement par des tiers, différenciation de l’applicabilité de la Directive, nouveaux types de dossiers.

L’approche croisée (juridique, économique, financière) visera à identifier les leviers d’action stratégiques propres au for français.
Contentieux indemnitaire vu depuis Paris : réflexions, actualités et avancées attendues
19 juin 2025, Plaza Athénée, Paris

Dix années se sont écoulées depuis l’adoption de la directive « Dommages », et le contentieux indemnitaire sui generis continue de façonner progressivement son visage paneuropéen, au fil des affaires introduites et jugées. 

Les enjeux du private enforcement sont nombreux, tout comme les défis, à la fois techniques et stratégiques, auxquels sont confrontés les différents acteurs, qu’ils interviennent en demande, en défense ou en qualité de juge.

La jurisprudence, tant nationale qu’européenne, alimente peu à peu un puzzle complexe, dont les contours se dessinent à mesure que les décisions s’accumulent. Elle permet, à ceux qui prennent le recul nécessaire, d’entrevoir une image d’ensemble qui tend à rejeter toute approche strictement systémique et appelle, au contraire, à la construction d’argumentaires rigoureux, fondés in casu.

L’année écoulée a été jalonnée de développements jurisprudentiels majeurs, justifiant une mise à jour de la réflexion française sur l’état du contentieux indemnitaire, les enseignements à en tirer et les perspectives à envisager. On peut citer, notamment :
- L’examen du mécanisme de cession de créance dans l’affaire ASG 2 (C-253/23) ;
- La définition de la notion d’entreprise dans le cadre du choix de for dans Athenian Brewery (C-393/23) ;
- Et les exigences relatives à la validité des assignations individuelles, illustrées par Volvo AB (C-632/22).

Sont également attendus avec grand intérêt les arrêts à venir dans les affaires :
- Wenzel Logistics (C-191/25), portant sur le point de départ du calcul des intérêts pour une réparation intégrale ; 
- Meliá Hotels International (C-286/24), concernant l’accès aux preuves avant l’introduction d’une action en réparation ; et
- Electricity & Water Authority of the Government of Bahreïn e.a. (C-672/23 et C-673/23), qui interrogent la portée de la notion d’entreprise pour la responsabilité solidaire, en aval comme en amont, y compris en cas de préjudices subis hors de l’Union.

Dans ce paysage en pleine mutation, il convient également de relever la série d’arrêts rendus par le Tribunal Supremo espagnol, qui fixe à 5 % le surcoût minimal imputable au cartel des camions, avec des intérêts à compter de la date de paiement. Parallèlement, la Cour suprême des Pays-Bas s’apprête à interroger la CJUE sur l’application temporelle et matérielle du règlement Rome II aux actions en réparation contre le cartel des camions.

De nouvelles dynamiques se dessinent autour des GAFAM et autres acteurs numériques, avec l’émergence d’actions en réparation aux enjeux analytiques et procéduraux considérablement accrus. Les interférences entre le Digital Markets Act et le droit de la concurrence laissent entrevoir une nouvelle phase dans l’évolution du contentieux indemnitaire.

Enfin, les avancées en matière de financement par des tiers méritent une attention particulière, tant il est vrai que de nombreuses affaires emblématiques à l’échelle européenne n’auraient pu voir le jour sans le soutien de financeurs spécialisés, contribuant ainsi à l’effectivité du droit à réparation.

Vasil Savov

Programme
08:15
Accueil - Petit-déjeuner
08:45
Début des échanges
Sujet 1 :
Stratégies contentieuses & leviers structurels
Thèmes abordés :
- Modèles de regroupement de créances en droit français
- Spécificités procédurales pour une gestion optimale des litiges
- Rôle et encadrement du financement des procédures par des tiers
- Évolution des typologies de dossiers contentieux
Objectif :

Poser les fondamentaux nécessaires à la conduite d'un contentieux exigeant, complexe et à fort enjeu, depuis la phase préparatoire jusqu’à l'exécution finale.
Sujet 2 :
Analyse économique du préjudice & arbitrage judiciaire
Thèmes abordés :
- Reconstruire objectivement un scénario contrefactuel : un monde sans infraction
- Subjectivisation et chiffrage des préjudices individuels
- Du jeu des présomptions à l’établissement d’un lien de causalité
- Outils économétriques mobilisables pour une lecture intelligible de dossiers hautement complexes
Objectif :

Favoriser une compréhension concrète et nuancée de la diversité des approches économiques mobilisées selon la typologie des dossiers indemnitaires, dans un contexte où l’analyse standardisée se révèle inadaptée (one size does not fit all).
10:00
Propos conclusifs de Brigitte Brun-Lallemand

Les intervenants

Brigitte Brun-Lallemand préside la chambre économique de la Cour d’appel de Paris. Elle est aujourd’hui une référence incontournable en matière de droit de la concurrence, de responsabilité économique et de contentieux indemnitaires.
Brigitte BRUN-LALLEMAND
Première présidente de chambre de la cour d’appel de Paris (pôle économique)
Vasil Savov est le fondateur de TERESclaims, où il développe des stratégies innovantes de valorisation de créances et de financement alternatif des litiges. Spécialiste des contentieux transfrontaliers et des actions indemnitaires, il articule expertise juridique et approche entrepreneuriale.
Vasil SAVOV
Directeur
TERESclaims
Antoine Labaeye est avocat chez Fréget Glaser & Associés, spécialisé en droit de la concurrence et contentieux stratégique. Il accompagne entreprises et institutions sur des dossiers à forts enjeux économiques et réglementaires.
Antoine LABAEYE
Avocat - Associé
Fréget Glaser & Associés
Emmanuel Frot est Principal chez Analysis Group. Il conseille avocats et entreprises sur les litiges antitrust et l’évaluation des dommages, à la croisée de l’économie et du contentieux stratégique.
Emmanuel FROT
Économiste - Associé
Analysis Group
Laurent Flochel est Vice President chez CRA à Paris. Économiste spécialisé en contentieux de concurrence, il intervient sur des dossiers complexes en antitrust et analyse de dommages.
Laurent FLOCHEL
Économiste - Vice-Président
Charles River Associates
Alexandre Lercher est directeur chez IVO Capital Partners. Il structure des dossiers de contentieux financés, avec une expertise en cession de créances et actions indemnitaires.
Alexandre LERCHER
Juriste - Litigation Finance
IVO Capital Partners
En présence de la Première présidente de chambre de la cour d’appel de Paris, Brigitte Brun-Lallemand (pôle économique) et de la chambre 4-5.

Egalim 3 - Bilan & Perspectives

Conférence présentielle
Palace Meurice
(16 mai 2024)

Lors de cet événement, nous avons fait le point sur l’évolution des réglementations dans le secteur agroalimentaire, avec un focus sur les objectifs de la loi Égalim 3.
Experts et acteurs du secteur ont discuté des impacts concrets sur les pratiques commerciales, la relation avec les agriculteurs, et les perspectives futures.
Cet échange a permis de clarifier les implications pour les différents acteurs et de préparer le terrain pour des ajustements stratégiques.

Egalim 3 - à quoi s'attendre ?

Conférence présentielle
Palace Meurice
(5 avril 2023)

Cette conférence explore en détail les implications de la loi Descrozaille sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
À travers des interventions d'experts, nous avons examiné comment cette réglementation pourrait modifier les pratiques contractuelles et influencer le secteur agroalimentaire en France.
Les participants ont pu échanger sur les enjeux de négociation et les défis réglementaires posés par cette loi.