Série Uplawder de conférences thématiques sur les actions indemnitaires en droit de la concurrence devant les juridictions françaises : spécificités et avantages comparatifs du droit matériel et procédural français.

La Directive Dommages a certes marqué une avancée significative en matière de sécurité juridique. Toutefois, la maîtrise du cadre matériel et procédural propre à chaque État membre demeure un enjeu central pour engager des actions à la fois robustes et méritoires, tant pour les préjudices antérieures à la Directive que pour ceux relevant de son champ d’application.

Le cadre français, dans ses dimensions substantielle et procédurale, mérite une attention particulière, notamment pour les litiges à dimension internationale. Il semble opportun de mettre en lumière ce qu’il offre d'avantageux, ce que le juge français attend d’une action bien conduite, mais aussi ce qui reste encore incertain ou en débat.

Des thématiques telles que les modèles de regroupement de réclamations indemnitaires, l’applicabilité différenciée de la Directive, les évolutions en matière de financement des litiges par des tiers, ou encore l’émergence de nouveaux types de dossiers, seront explorées à travers une approche croisée juridique, économique et financière, afin d’identifier les leviers d’action propres au for français
Programme
08:15
Accueil - Petit-déjeuner
08:30
Keynote sur l'évolution du contentieux indemnitaire en Europe
08:45
Echanges libres entre les intervenants
Sujet 1 :
Stratégies contentieuses & leviers structurels
Thèmes abordés :
- Modèles de regroupement de créances en droit français
- Spécificités procédurales pour une gestion optimale des litiges
- Rôle et encadrement du financement des procédures par des tiers
- Évolution des typologies de dossiers contentieux
Objectif :

Poser les fondamentaux nécessaires à la conduite d'un contentieux exigeant, complexe et à fort enjeu, depuis la phase préparatoire jusqu’à l'exécution finale.
Sujet 2 :
Analyse économique du préjudice & arbitrage judiciaire
Thèmes abordés :
- Reconstruire objectivement un scénario contrefactuel : un monde sans infraction
- Subjectivisation et chiffrage des préjudices individuels
- Du jeu des présomptions à l’établissement d’un lien de causalité
- Outils économétriques mobilisables pour une lecture intelligible de dossiers hautement complexes
Objectif :

Favoriser une compréhension concrète et nuancée de la diversité des approches économiques mobilisées selon la typologie des dossiers indemnitaires, dans un contexte où l’analyse standardisée se révèle inadaptée (one size does not fit all).
10:00
Propos conclusifs de Brigitte Brun-Lallemand

Les intervenants

Brigitte Brun-Lallemand préside la chambre économique de la Cour d’appel de Paris. Elle est aujourd’hui une référence incontournable en matière de droit de la concurrence, de responsabilité économique et de contentieux indemnitaires.
Brigitte BRUN-LALLEMAND
Première présidente de chambre de la cour d’appel de Paris (pôle économique)
Vasil Savov est le fondateur de TERESclaims, où il développe des stratégies innovantes de valorisation de créances et de financement alternatif des litiges. Spécialiste des contentieux transfrontaliers et des actions indemnitaires, il articule expertise juridique et approche entrepreneuriale.
Vasil SAVOV
Directeur
TERESclaims
Antoine Labaeye est avocat chez Fréget Glaser & Associés, spécialisé en droit de la concurrence et contentieux stratégique. Il accompagne entreprises et institutions sur des dossiers à forts enjeux économiques et réglementaires.
Antoine LABAEYE
Avocat - Associé
Fréget Glaser & Associés
Emmanuel Frot est Principal chez Analysis Group. Il conseille avocats et entreprises sur les litiges antitrust et l’évaluation des dommages, à la croisée de l’économie et du contentieux stratégique.
Emmanuel FROT
Économiste - Associé
Analysis Group
Laurent Flochel est Vice President chez CRA à Paris. Économiste spécialisé en contentieux de concurrence, il intervient sur des dossiers complexes en antitrust et analyse de dommages.
Laurent FLOCHEL
Économiste - Vice-Président
Charles River Associates
Alexandre Lercher est directeur chez IVO Capital Partners. Il structure des dossiers de contentieux financés, avec une expertise en cession de créances et actions indemnitaires.
Alexandre LERCHER
Juriste - Litigation Finance
IVO Capital Partners
Quelle attractivité du for français dix ans après l’adoption de la Directive Dommages ?

Une combinaison d’interrogations portant sur les facteurs juridiques, économiques, organisationnels, voire culturels.

- Quelle appétence des juridictions pour ce type de contentieux, et à quel prix ? Quand, comment et où introduire une action en justice.
- De la causalité du dommage aux modèles économiques sophistiqués de quantification : quelles évolutions ?
- Quel accueil en France pour le financement de contentieux par des tiers ?
Une conférence à haute valeur ajoutée en présence de la Première présidente de chambre de la cour d’appel de Paris (pôle économique) et de la chambre 4-5.

Egalim 3 - Bilan & Perspectives

Conférence présentielle
Palace Meurice
(16 mai 2024)

Lors de cet événement, nous avons fait le point sur l’évolution des réglementations dans le secteur agroalimentaire, avec un focus sur les objectifs de la loi Égalim 3.
Experts et acteurs du secteur ont discuté des impacts concrets sur les pratiques commerciales, la relation avec les agriculteurs, et les perspectives futures.
Cet échange a permis de clarifier les implications pour les différents acteurs et de préparer le terrain pour des ajustements stratégiques.

Egalim 3 - à quoi s'attendre ?

Conférence présentielle
Palace Meurice
(5 avril 2023)

Cette conférence explore en détail les implications de la loi Descrozaille sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
À travers des interventions d'experts, nous avons examiné comment cette réglementation pourrait modifier les pratiques contractuelles et influencer le secteur agroalimentaire en France.
Les participants ont pu échanger sur les enjeux de négociation et les défis réglementaires posés par cette loi.