Elisabeth Cotte, Directrice juridique de l'ART (Autorité de Régulation des Transports) présente dans cette vidéo Uplawder l'étude sur l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs en France. Plus précisément, nous évoquons dans cet entretien (i) les raisons de l'ouverture à la concurrence ; (ii) les modalités pratiques pour procéder à l'ouverture à la concurrence ; (iii) le rôle de l'ART dans le processus d'ouverture à la concurrence ; (iv) les pouvoirs ex ante et (v) ex post de l'Autorité.

Mohamed Mansouri, Directeur Délégué de l'ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) présente dans cet entretien les aspects déontologiques de l'influence. Notamment, les moyens dont dispose l'ARPP pour contrôler les influenceurs, le Code des recommandations de l'ARPP, le Certificat de l'Influence Responsable délivrée par l’ARPP pour les créateurs de contenus et un récapitulatif sur la proposition de loi portée par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Geoffroy Berthon présente dans cette interview Uplawder "la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables". Plus précisément, nous évoquons dans cet entretien (i) le contexte d’adoption du texte, ses grands objectifs ; (ii) les critiques qui ont été portées, notamment au regard de ses dispositions qui ont été jugées insuffisantes pour véritablement favoriser le développement des énergies renouvelables ; (iii) les principales dispositions du texte ; (iv) les innovations qui permettront d’aller plus vite dans le développement des projets, notamment le « permitting » (autorisations administratives nécessaires pour réaliser et exploiter les installations) ; (v) les innovations sur les débouchés de la production, c’est-à-dire sur la vente d’énergie ; (vi) un point sur le plan assurantiel du financement de projets et (vii) un point sur l’éolien en mer.

Dans cet entretien, Jérôme Goy présente (i) les principaux éléments à inclure dans une police d'assurance cybersécurité ; (ii) le rôle des clauses d'exclusion dans les contrats d'assurance cybersécurité, (iii) l’article L.12-10-1 du Code des assurances issu de la loi LOPMI, (iv) quelques recommandations pour vous couvrir du risque cyber ; (v) les clauses récurrentes à vérifier et (vi) comment détecter le risque cyber dans ses relations contractuelles.

Godwin Amenyinu présente l’appréhension du droit du travail par le droit OHADA. Plus précisément sa rencontre avec le droit OHADA, les spécificités du système OHADA au regard du droit du travail, le projet d’Acte uniforme dédié aux règles de droit du travail, une harmonisation opportune mais difficile en l’état actuel du système normatif de l'OHADA et une ouverture sur l’avenir du droit OHADA.

Martine Samuelian et Olivier Lyon Lynch, Cabinet JEANTET, présentent dans cette interview Uplawder "L’évolution des sanctions prononcées par la Commission des sanctions de l’ACPR". Durant cet entretien, ils reviennent sur (i) les différentes sanctions susceptibles d’être prononcées par la Commission des sanctions de l’ACPR, (ii) leurs analyses sur les décisions rendues ces dernières années (iii) l'évolution des sanctions, (iv) et les principaux sujets qui ont donné lieu, au cours de ces dernières années, à des sanctions. Enfin, (v) sur les critères sur lesquels se fonde la Commission des sanctions de l’ACPR pour prononcer des sanctions (avec un besoin de précision par la loi à l’instar de ce qui est désormais prévu dans le cadre de la procédure devant la Commission des sanctions de l’AMF (voir rapport Nocquet de 2013) et (vi) font un parallèle entre les sanctions prononcées par la Commission des sanctions de l’ACPR et celles prononcées par la Commission des sanctions de l’AMF à l’encontre des établissements assujettis pour manquement à leurs obligations professionnelles (hors abus de marché).

Sonia Cissé, Partner chez Linklaters, présente (i) le Règlement DORA, (ii) les acteurs économiques concernés par cette réglementation, (iii) les principales exigences prévues par le Règlement, (iv) l'articulation du règlement DORA par rapport à la nouvelle Directive NIS 2 et (v) les conseils pratiques pour les entreprises qui souhaitent se conformer aux règles de DORA.

François Mazon, Associé du cabinet MAZON ARNAUD DECONINCK, présente dans cet entretien Uplawder (i) le risque pénal lié à un accident du travail ; (ii) les facteurs d'engagement de la responsabilité pénale en cas d'accident du travail ; (iii) la responsabilité pénale de la personne morale et/ou du dirigeant ou de ses délégataires de pouvoirs ; (iv) les sanctions pénales en cas d'accident du travail ; (v) les délégations de pouvoirs, principal outil de prévention de ce risque pénal (vi) l'impact réputationnel pour l'entreprise à la suite d'un accident.

Louis Degos, présente sa pratique en droit OHADA, en qualité d’avocat et d’arbitre. Dans cette interview Uplawder, il revient sur les spécificités du système OHADA, les évolutions initiées par la réforme de 2017, les articulations entre acte uniforme et arbitrage CCJA. Il profite de ce moment pour esquisser un avenir envisageable du droit OHADA et quelques conseils à destination des entreprises.

Frédéric DESCROZAILLE nous présente sa "proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation" autrement dit "EGALIM 3". Dans cette interview Uplawder, il revient sur l'esprit de la loi, l'intérêt de remettre de l'argent dans les chaînes de valeur productive, les différents articles de la proposition de loi (dont l'article 3), l'importance de redonner aux parties des moyens de négociation, l'intervention du médiateur et la lutte contre l'inflation.

Frédéric MARTY présente dans cet entretien comment l'intelligence artificielle pourrait être utilisée comme facilitatrice de pratiques d'ententes anticoncurrentielles. Dans cette interview Uplawder, il présente le rôle de facilitateur de l'IA, l'appréhension d'une telle pratique par la réglementation, les moyens de détection utilisés par les Autorités de concurrence, la question de la responsabilité de l'éditeur de logiciel -IA- et de l'entreprise utilisatrice, et les similitudes avec le parallélisme de comportement.

Mamadou Ismaïla Konaté, Avocat associé des Cabinets Jurifis Consult (Paris) et JFC-AVOCATS-MALI (Bamako), est une figure majeure du droit OHADA. Dans cette interview, il évoque sa rencontre avec le droit OHADA, revient sur la construction de l’édifice OHADA, et présente des pistes d‘évolution, qu’il juge essentielles, comme son souhait de voir la création d’un OHADA judiciaire.

Kiril Bougartchev et Edward Huylebrouck, Avocats au barreau de Paris et associés au Cabinet Bougartchev Moyne présentent dans cet interview le bilan de la première année du Parquet européen. Plus précisément, ils reviennent sur (i) la création du Parquet européen, (ii) sa compétence et ses domaines d'intervention, (iii) les conséquences pratiques et juridiques pour les entreprises et (iv) les bonnes pratiques à adopter.

Julien Cazala, Professeur de droit public, spécialiste de droit international à l'Université Sorbonne Paris-Nord, directeur du Master 2 Etudes Stratégiques de Sorbonne Paris-Nord et de l'Institut de Droit Public, Sciences politiques et sociales, est venu nous présenter les dernières actualités en droit international du conflit Russo-Ukrainien. Au cours de cet entretien, il revient sur les référendums de septembre 2022 de Louhansk, Kherson, Donetsk et de Zaporijjia ; les actions engagées devant la CEDH et les conséquences de l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe.

Jérôme Goy, Avocat au barreau de Paris, spécialiste des assurances et associé du Cabinet ENTHEMIS, présente les enjeux juridiques et pratiques soulevés les captives d’assurance. Plus précisément, nous évoquons dans cet entretien (i) ce qu'est une captive d'assurance ; (ii) le projet de réforme dans la loi de finance pour 2023 ; (iii) le panorama de l'existant en matière de captives d'assurance et (iv) vos conseils pour la création d'une captive d'assurance.

Sophie Pignon et Stéphane Braconnier présentent les enjeux juridiques de la hausse du coût de l’énergie dans les contrats publics. Plus précisément, nous évoquons (i) les conséquences pratiques et juridiques de cette hausse, (ii) la théorie de l’imprévision, (iii) l’avis du Conseil d’État du 15 septembre dernier et la circulaire du 29 septembre 2022.

Dr. Sally El Sawah, Avocat aux barreaux de Paris et du Caire, Cofondatrice du Réseau *Junction. Dans cette interview, nous évoquons sa rencontre avec le droit OHADA, les spécificités de l'arbitrage d'investissement et son évolution en droit OHADA. Mais aussi, le lien entre l’évolution de la #ZLECAF et l’investissement en zone OHADA. Enfin, elle nous partage ses recommandations pour un investisseur étranger qui souhaite investir dans un Etat membre de l'OHADA. *Junction est un réseau qui propose aux clients un réseau d’avocats et d'experts dans la région EMEA une offre sur-mesure dans le domaine de l’assistance réglementaire aux Etats sur les PPP, l’appui dans les grands projets d’infrastructure et d’énergie et l’accompagnement en gestion contractuelle, arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges.

Sophie Pignon, Avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit public, associée du Cabinet Taylor Wessing en charge du département Droit public – Projets. Nous évoquons les conséquences des sanctions européennes contre la Russie dans le cadre des contrats de la commande publique : la présentation générale du règlement européen traitant des mesures restrictives visant la Russie eu égard à la situation en Ukraine ; les mesures impactant les contrats de la commande publique ; les conséquences sur les contrats en cours ; l'existence de secteurs exclus de l’application du règlement ; les précautions à prendre pour les pouvoirs adjudicateurs ; les sanctions...

Romain Dupeyré, Avocat aux barreaux de Paris et de New York, associé du Cabinet DWF, spécialiste du droit OHADA présente les spécificités de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et sa réforme en 2017. Notamment, les originalités du droit OHADA de l'arbitrage, les spécificités de l'acte uniforme d'arbitrage par rapport aux autres droits nationaux, le règlement d’arbitrage CCJA au regard des autres grands systèmes d'arbitrage institutionnel, comment choisir un bon arbitre, le choix d'arbitre sur liste, deux affaires marquantes en droit OHADA, arbitrage CCJA ou CCI...

Louis-Narito Harada, Avocat associé du Cabinet HK legal, spécialiste en droit de l'environnement, nous présente les enjeux juridiques de la demande d'autorisation environnementale. Durant cet entretien exclusif Uplawder, nous évoquons l’autorisation environnementale sous un angle juridique et pratique, et plus particulièrement les sujets suivants : les types de projets soumis à autorisation, les grandes étapes d'une demande d’autorisation environnementale, le débat public et l’enquête publique, la déclaration d’utilité publique, le rôle de l’avocat et du juge administratif, les délais de recours, et même la régularisation d'une demande d'autorisation environnementale...

Arnaud de Nanteuil, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil (Paris XII) spécialiste du droit international public et du droit de l'investissement nous présente l'ordonnance de la Cour International de Justice du 16 mars 2022 relative aux allégations de crimes de génocide en vertu de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Durant cet entretien exclusif, nous revenons sur une présentation générale de l'ordonnance, les comportements de la Russie qui peuvent être appréhendés et reprochés, mais aussi sur les grands principes du droit international.

Olivier Cuperlier, Avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit OHADA évoque sa pratique de conseil et de contentieux en zone OHADA. Dans cette interview, vous retrouverez notamment comment le droit OHADA appréhende le droit commercial et les relations de distribution, son expérience en matière de règlement des litiges, l’exequatur en droit OHADA, l'avenir et l’attractivité économique de l’Afrique.

Thomas Parouty nous partage son expertise et son expérience sur : la définition du greenwashing, le contrôle des arguments écologiques dans la communication, le message publicitaire et sa cohérence, sa méthodologie pour concevoir un message de communication responsable, le phénomène "bad buzz" du greenwashing sur les réseaux sociaux et les tendances actuelles et à venir. Cette interview vient compléter la formation greenwashing présentée par Mathieu Jahnich disponible en VàD sur Uplawder.

Alain Fénéon évoque ses activités d'Arbitre, de Médiateur et de légistique (rédacteur d'actes uniformes) : une présentation du droit OHADA, ses activités en droit OHADA, la présentation de l’avant-projet d’acte uniforme de droit international privé, la non-influence du droit européen sur le droit OHADA, l’exequatur en droit OHADA, l’avenir du droit OHADA et son rayonnement et la possible évolution vers un ordre OHADA judiciaire.

Frédéric Visnovsky, Médiateur national du crédit et Secrétaire général adjoint de Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Banque de France, présente les conséquences économiques du conflit Russo-Ukrainien sur les entreprises françaises et les mesures mises en place par l'Etat. Durant cet entretien exclusif, nous revenons sur la situation macro-économique après la crise Covid-19, le cas des entreprises zombies, la situation économique des entreprises au début du conflit, les réponses des pouvoirs publics avec le plan de résilience, l'impact du conflit sur le niveau de l'inflation, l'action de la médiation du crédit, le rôle du comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement et l'interventionnisme étatique au regard des crises récentes.

Valérie Martin présente les enjeux du greenwashing pour la société, le rôle de l’ADEME, la recrudescence des campagnes publicitaires non conformes aux règles déontologiques mais aussi ses conseils pour concevoir une campagne publicitaire juste et proportionnée. Cette interview vient compléter la formation greenwashing présentée par Mathieu Jahnich disponible en VàD sur Uplawder.

Julien Cazala, Professeur de droit public, spécialiste de droit international à l'Université Sorbonne Paris-Nord, directeur du Master 2, revient sur la genèse du conflit, les précédents de la Russie en matière d’intervention militaire sur un territoire d’un Etat souverain, comment le Droit international appréhende le conflit, les mécanismes des sanctions économiques prises et des pistes de réflexion sur les conséquences géopolitiques.

Clémentine Baldon, avocate dans "l'affaire du siècle" présente les enjeux juridiques du greenwashing et des apports de la Loi Climat. Cette vidéo s'inscrit dans le cadre de la formation Greenwashing disponible sur la Plateforme Uplawder.

Nous avons interrogé Mathieu Jahnich fin janvier au sujet du greenwashing. Dans cette interview « état des lieux », il nous partage sa vision, son action pour une communication plus responsable, mais aussi ses conseils pour concevoir des messages publicitaires conformes aux règles déontologiques. Et vous, quel crédit accordez-vous aux allégations environnementales des marques ? Retrouvez l’intégralité de la vidéo gratuitement en créant un compte sur la plateforme Uplawder.