Laurent Carrié, avocat associé du Cabinet DDG et co-managing partner, dirige le pôle droit social du Cabinet. Il intervient régulièrement sur toutes les problématiques liées aux influenceurs en droit social, droit des médias, droit de la publicité.
Laurent Carrié présente, dans cette vidéo, la définition de l'influence commerciale au regard de la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été promulguée au JORF n°0133 du 10 juin 2023.
Elle fixe un cadre juridique qui modifie profondément les pratiques des entreprises qui ont recours aux #influenceurs. Elle crée en effet de nouvelles obligations assorties pour certaines de sanctions pénales et de nouvelles responsabilités pour les annonceurs et leurs intermédiaires. Elle trouve son origine dans le scandale des « arnaques aux consommateurs » commises par certains influenceurs dont s'est rapidement saisi Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, dans le but de protéger le consommateur.
Cette loi touche à l'une des questions les plus sensibles de notre temps : la liberté d'expression en ligne. Les débats qui ont été menés par les parlementaires ont cristallisé beaucoup des maux de notre époque (mauvaise alimentation, abus d'alcool, tabac, jeux d'argent et de hasard chez les jeunes publics, encouragement à la chirurgie esthétique, spéculation sur les cryptomonnaies, image sexiste de la femme...).
Pour aller plus loin : https://www.ddg.fr/actualite/loi-du-9-juin-2023-influence-commerciale-est-entree-en-vigueur-que-doivent-faire-les-entreprises
