TABLE RONDE 1
Frédéric DESCROZAILLE
Député du Val-de-Marne
Nicolas GENTY
Loi & Stratégies
VERTICE Avocats
Rejoignez notre événement "Bilan et Perspectives des Négociations Commerciales 2023-2024" pour une analyse approfondie des impacts et des ajustements législatifs.
En avril 2023, la Loi Descrozaille (Egalim 3) visait à transformer les négociations commerciales. Cependant, de nombreuses modifications ont bouleversé les objectifs initiaux de la loi.
Découvrez l'impact de la loi EGALIM 3 lors de notre événement clé !
Plongez au cœur des nouvelles dynamiques entre fournisseurs et distributeurs.
C'est l'opportunité pour échanger sur votre expérience des négociations.
Après un an d'application, venez partager vos retours et contribuer à évaluer l'impact de cette législation !
Ne manquez pas cette opportunité de faire entendre votre voix, pour ce bilan de cette réglementation clé pour les négociations commerciales.
Programme
Le revenu agricole
Le prix convenu en période de volatilité des cours et des coûts
Le formalisme, la date butoir et leur utilité
L'option résultant de l'article 9 Loi Descrozaille
Les pénalités (logistiques et autres)
L'effectivité du contrôle des négociations internationales
PROGRAMME
Encadrement des promotions
Le cas particulier des grossistes
Contractualisation annuelle : focus articulation Code de commerce et distribution sélective / exclusive / franchise
Pénalités logistiques
Quelles perspectives ?
TABLE RONDE 1
Frédéric DESCROZAILLE
Député du Val-de-Marne
Nicolas GENTY
Loi & Stratégies
Table RONDE 2
Frédéric DESCROZAILLE
Député du Val-de-Marne
Echange libre
Frédéric Descrozaille représente la première circonscription du Val-de-Marne en tant que député, jouant un rôle clé dans le paysage législatif actuel.
Son engagement politique est particulièrement remarqué dans le domaine de l'agriculture et du commerce, où il s'est illustré en étant le porteur du projet de loi Egalim 3 "Loi Descrozaille".
Nicolas Genty est un expert reconnu en droit économique. Fort de plus de 20 ans d'expérience dans de grands cabinets d'avocats, il a créé le cabinet Loi & Stratégies pour offrir des conseils juridiques personnalisés, pertinents et agiles.
Olivier Leroy, reconnu pour son expertise en droit des relations commerciales, concurrence, et distribution, a marqué une étape importante dans sa carrière en mars 2024 en fondant Vertice Avocats.
Il occupait le poste d'avocat associé au sein du département Droit concurrence-distribution chez CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats.
Benoît Van Besien est reconnu pour sa pratique en droit économique (distribution, concurrence, consommation).
En 2022, il a cofondé le cabinet HENKA avec Jean Philippe Thibault et Marjorie Dudon.
Caroline Cazaux intervient au sein des départements Concurrence, Distribution et Consommation et dirige le département de Droit de la Santé du Cabinet Bignon Lebray. Elle est spécialisée dans les questions liées au droit de la distribution et de la concurrence. Elle a également développé une expertise spécifique dans la distribution des produits de santé.
Jean-Christophe Grall intervient aussi bien dans le domaine du conseil, en accompagnant de nombreuses entreprises dans le cadre d’opérations complexes mettant en jeu les règles de concurrence et celles relevant du droit de la distribution, tant françaises qu’européennes, que celui du contentieux notamment devant les Autorités de concurrence et de l’arbitrage.
En février 2023, nous avons interviewé le Député Frédéric Descrozaille et des avocats, experts en négociations commerciales, Nicolas Genty et Olivier Leroy, sur les ambitions de la Loi Egalim 3 avant sa mise en application.
Visionnez ces entretiens pour comprendre les fondements et anticiper notre événement à venir : "Négociations Commerciales 2023-2024 : Bilan et Perspectives".