Jérôme Goy, Avocat au barreau de Paris, spécialiste des assurances et associé du Cabinet ENTHEMIS, présente les enjeux de cybersécurité en matière de droit des assurances.
Dans cet entretien, Jérôme Goy présente (i) les principaux éléments à inclure dans une police d'assurance cybersécurité ; (ii) le rôle des clauses d'exclusion dans les contrats d'assurance cybersécurité, (iii) l’article L.12-10-1 du Code des assurances issu de la loi LOPMI, (iv) quelques recommandations pour vous couvrir du risque cyber ; (v) les clauses récurrentes à vérifier et (vi) comment détecter le risque cyber dans ses relations contractuelles.
Le marché de l'assurance cyber est devenu mature, mais de nombreux contrats sont superficiels et ne couvrent pas véritablement les risques. Les contrats d'assurance cyber sont relativement récents en Europe occidentale, n'étant pas généralisés il y a une décennie. Ces contrats ont été développés pour combler les lacunes créées par l'exclusion des risques cyber des contrats d'assurance préexistants.
Il est essentiel pour les entreprises de ne pas simplement acheter de l'assurance cyber parce qu'elles estiment en avoir besoin. Au lieu de cela, elles doivent examiner attentivement ce que le contrat couvre réellement. De plus, il est crucial de prêter attention à certaines clauses spécifiques qui ne sont pas toujours incluses dans les contrats d'assurance cyber, telles que :
