Julien Cazala, Professeur de droit public, spécialiste de droit international à l'Université Sorbonne Paris-Nord, directeur du Master 2 Etudes Stratégiques de Sorbonne Paris-Nord et de l'Institut de Droit Public, Sciences politiques et sociales, présente les dernières actualités en droit international du conflit Russo-Ukrainien.
Dans cette interview Uplawder, il revient sur (i) les référendums de septembre 2022 de Louhansk, Kherson, Donetsk et de Zaporijjia ; (ii) les actions engagées devant la CEDH et (iii) les conséquences de l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe.
Vladimir Poutine rappelle constamment que la Russie est déterminée à défendre son territoire, y compris en utilisant des armes nucléaires. Julien Cazala, professeur de droit public à l'Université Sorbonne Paris Nord, discute des référendums organisés en septembre 2022 dans quatre régions de l'Ukraine de l'est : Kherson, Donetsk, Lougansk et Zaporizhzhia. Ces régions représentent environ 20% du territoire ukrainien. La question posée était de savoir si ces régions devraient être annexées à la Russie.
En octobre 2022, l'Assemblée générale des Nations unies a condamné cette annexion. Julien Cazala analyse ensuite la déclaration d'indépendance de ces régions sous l'angle du droit international. Il fait référence à un avis de 2010 de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo, indiquant qu'aucune règle du droit international ne l'interdit. Cependant, une déclaration faite dans un contexte de recours à la force contraire au droit international ne devrait pas avoir d'effets légaux. Les référendums en Ukraine ont été critiqués pour s'être déroulés dans un contexte de violations des droits de l'homme et de conflits armés.
Du point de vue du droit international, ces régions devraient toujours être considérées comme faisant partie de l'Ukraine. Cependant, du point de vue russe, la perspective est différente : Moscou insiste sur le fait que ces territoires sont désormais russes et que la Russie a le droit de les défendre. Ce changement de discours de la Russie, de la protection des populations russes en Ukraine à la défense de son propre territoire, suggère une justification plus large pour l'utilisation potentielle de la force.
