L'arbitrage OHADA et l'évolution de la ZLECAF

Junction
Droit OHADA
25/10/2022

Intro

Dr. Sally El Sawah, Avocat aux barreaux de Paris et du Caire, Cofondatrice du Réseau Junction.

Dans cette interview, nous évoquons sa rencontre avec le droit OHADA, les spécificités de l'arbitrage d'investissement et son évolution en droit OHADA. Mais aussi, le lien entre l’évolution de la #ZLECAF et l’investissement en zone OHADA. Enfin, elle nous partage ses recommandations pour un investisseur étranger qui souhaite investir dans un Etat membre de l'OHADA. *Junction est un réseau qui propose aux clients un réseau d’avocats et d'experts dans la région EMEA une offre sur-mesure dans le domaine de l’assistance réglementaire aux Etats sur les PPP, l’appui dans les grands projets d’infrastructure et d’énergie et l’accompagnement en gestion contractuelle, arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges.

Résumé détaillé

La discussion s'oriente vers l'accord de libre-échange sur le continent africain, dont l'objectif est de créer un marché unique pour la libre circulation des biens et services. Cela vise à renforcer les flux d'investissement intra-africains pour assurer un développement durable. Le Code Panafricain d'Investissements permet le recours à l'arbitrage sous certaines conditions, notamment que l'arbitrage ait lieu en Afrique.

Quelques conseils données aux entreprises : elles doivent respecter la loi du pays, prendre en compte les exigences nationales, examiner les traités d'investissement et déterminer les règles fiscales applicables. Ainsi, le choix du type d'entité, les actionnaires à intégrer et d'autres aspects essentiels sont décidés en fonction de ces paramètres.