Romain Dupeyré, Avocat aux barreaux de Paris et de New York, associé du Cabinet DWF, spécialiste du droit OHADA présente les spécificités de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et sa réforme en 2017.
Notamment, les originalités du droit OHADA de l'arbitrage, les spécificités de l'acte uniforme d'arbitrage par rapport aux autres droits nationaux, le règlement d’arbitrage CCJA au regard des autres grands systèmes d'arbitrage institutionnel, comment choisir un bon arbitre, le choix d'arbitre sur liste, deux affaires marquantes en droit OHADA, arbitrage CCJA ou CCI...
L'importance de comprendre les implications de choisir un arbitrage spécifique, en particulier en ce qui concerne les champs pétroliers en Guinée équatoriale et l'arbitrage OHADA.
Un point crucial est la relation entre la CCJA (Cour Commune de Justice et d'Arbitrage) et les États membres qui la composent. Il est souligné que les investisseurs sont souvent préoccupés par la difficulté d'exécuter une sentence contre un État membre de la CCJA. Cependant, il y a des cas où des États ont été condamnés et ont tenté de contester ces sentences devant la CCJA, qui les a confirmées.
Le système des listes d'arbitres est décrit comme étant quelque peu dépassé, car aujourd'hui la sélection des arbitres est plus démocratisée. Il est également mentionné que la CCI publie désormais le nom des arbitres sur son site internet. Depuis la réforme de 2017, la CCJA peut publier des sentences de manière anonyme pour établir plus de jurisprudence. Toutefois, cela n'est pas encore largement pratiqué.
L'importance de la clause d'arbitrage est mise en exergue, et elle est influencée par des considérations commerciales et le pouvoir de négociation ("bargaining power"). Les entreprises doivent peser le risque de choisir un type d'arbitrage par rapport à un autre en fonction des avantages qu'elles peuvent obtenir, comme l'accès à des ressources spécifiques dans certains pays africains.
