Quelles pistes d’évolution pour le droit OHADA ?

JFC Avocats Mali
Droit OHADA
30/11/2022

Intro

Mamadou Ismaïla Konaté, Avocat associé des Cabinets Jurifis Consult (Paris) et JFC-AVOCATS-MALI (Bamako), est une figure majeure du droit OHADA.

Dans cette interview, il évoque sa rencontre avec le droit OHADA, revient sur la construction de l’édifice OHADA, et présente des pistes d‘évolution, qu’il juge essentielles, comme son souhait de voir la création d’un OHADA judiciaire.

Résumé détaillé

Reformes au sein de l'OHADA : Mamadou Ismaïla Konaté suggère une révision des structures institutionnelles, notamment en transformant le Secrétariat permanent en "Secrétariat Exécutif". Ce dernier pourrait éventuellement prendre des décisions à la place du Conseil des ministres.

Coopération judiciaire : La coopération judiciaire actuelle, conçue dans les années 60, nécessite une mise à jour pour favoriser une meilleure reconnaissance mutuelle entre les différents acteurs judiciaires. L'interviewé cite l'exemple des Chambres internationales au niveau de la Cour d'appel de Paris comme une initiative réussie dans ce domaine. Il imagine un système où des juges de la communauté OHADA pourraient également siéger dans ces chambres internationales.