Dans la série Droit OHADA, Alain Fénéon évoque ses activités d'Arbitre, de Médiateur et de légistique (rédacteur d'actes uniformes).
Dans la série Droit OHADA, Alain Fénéon évoque ses activités d'Arbitre, de Médiateur et de légistique (rédacteur d'actes uniformes) : Dans cet entretien, il revient (i) sur une présentation du droit OHADA ; (ii) son activité en droit OHADA ; (iii) la présentation de l’avant-projet d’acte uniforme de droit international privé ; (iv) la non-influence du droit européen ; (v) l’exequatur en droit OHADA ; (vi) l’avenir du droit OHADA ; (vii) l’heure du rayonnement ; et (viii) sur la question d'un ordre OHADA judiciaire ? Nous présentons nos hommages au Professeur et avocat Emmanuel Gaillard avec qui Alain Fénéon a débuté l’avant-projet d’acte uniforme de droit international privé, en cours de préparation avec le concours du cabinet GBS Disputes et présenté dans cet interview.
Le contexte et l'importance de l'OHADA : En 1990, chaque État africain avait son propre droit des sociétés, largement inspiré du droit français. L'idée derrière l'OHADA était de créer une uniformité dans ces droits. Cette nécessité d'harmonisation a été encouragée par Abdou Diouf, alors Président du Sénégal. Il a noté le besoin de sécurité juridique pour attirer les investisseurs étrangers en Afrique.
Les développements récents : Alain Fénéon évoque un nouvel Acte Uniforme sur le Droit International Privé, qu'il avait déjà suggéré en 1993. Il insiste sur l'importance de la reconnaissance des jugements au sein de l'espace OHADA.
La vision future : La nécessité d'une meilleure connaissance de la jurisprudence OHADA et d'amélioration du travail des tribunaux est mise en avant. L'idée d'un "OHADA judiciaire" est suggérée, qui remanierait la carte judiciaire de l'OHADA. Il propose la création d'un ou deux tribunaux OHADA par État pour un premier degré de juridiction, et une Cour d'appel OHADA pour chaque État. La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage serait le troisième degré de juridiction.
