Louis-Jérôme Laisney présente le droit des sûretés en droit OHADA, plus précisément au regard de la réforme.
Plus précisément, (i) les principaux apports de la réforme du droit des sûretés de l'OHADA ; (ii) un retour d'expérience sur les 12 premières années de pratique de l'Acte Uniforme sur les Sûretés ; (iii) les conséquences pratiques en termes de développement du crédit observées depuis l'entrée en vigueur de l'Acte Uniforme sur les Sûretés ; (iv) les freins persistants qui ralentissent le développement du crédit comme le permettrait l'Acte Uniforme sur les Sûretés ; (v) l'influence de la réforme de l'Acte Uniforme sur les Sûretés sur les réformes suivantes de l'OHADA et dans les législations étrangères (française notamment) et (vi) la réédition de l'ouvrage "L'Acte uniforme portant organisation des sûretés".
Les apports de la réforme
Louis-Jérôme Laisney identifie deux contributions majeures de cette réforme :
Défis persistants
Malgré ces avancées, certains obstacles demeurent :
