Intro

Sophie Pignon et Stéphane Braconnier présentent les enjeux juridiques de la hausse du coût de l’énergie dans les contrats publics.

Plus précisément, nous évoquons (i) les conséquences pratiques et juridiques de cette hausse, (ii) la théorie de l’imprévision, (iii) l’avis du Conseil d’État du 15 septembre dernier et la circulaire du 29 septembre 2022.