Droit pénal des affaires

Le risque pénal en entreprise lié à l'accident du travail

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François Mazon
Avocat Associé - MAZON ARNAUD DECONINCK
15 fév 2023
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Intro

François Mazon, Associé du cabinet MAZON ARNAUD DECONINCK, est un spécialiste du droit pénal et nous présente dans cet entretien Uplawder le risque pénal lié à un accident du travail.

Durant cet entretien exclusif Uplawder, il présente (i) le risque pénal lié à un accident du travail ; (ii) les facteurs d'engagement de la responsabilité pénale en cas d'accident du travail ; (iii) la responsabilité pénale de la personne morale et/ou du dirigeant ou de ses délégataires de pouvoirs ; (iv) les sanctions pénales en cas d'accident du travail ; (v) les délégations de pouvoirs, principal outil de prévention de ce risque pénal (vi) et l'impact réputationnel pour l'entreprise à la suite d'un accident.

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