Loi Descrozaille ou "EGALIM 3"

Frédéric Descrozaille
Droit de la concurrence
26/1/2023

Intro

Frédéric Descrozaille nous présente sa "proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation" autrement dit "EGALIM 3".

Dans cette interview Uplawder, il revient sur l'esprit de la loi, l'intérêt de remettre de l'argent dans les chaînes de valeur productive, les différents articles de la proposition de loi (dont l'article 3), l'importance de redonner aux parties des moyens de négociation, l'intervention du médiateur et la lutte contre l'inflation.

Résumé détaillé

Cette intervention aborde l'essence d'une nouvelle loi qui vise à redistribuer de l'argent vers les chaînes de valeur productives dans le contexte d'une économie mondialisée dominée par la finance. Il est relevé que le marché des produits financiers a surpassé celui de l'économie réelle, avec les investissements financiers rapportant davantage que les investissements matériels tels que ceux dans les usines ou les machines-outils.

La loi vise à remédier à ce déséquilibre en redirigeant les investissements vers des domaines productifs, favorisant ainsi la production réelle plutôt que la finance virtuelle. La loi est également conçue pour soutenir la distribution, notamment en aidant les entreprises à mieux rivaliser avec les géants du numérique comme Amazon et les GAFA, et en augmentant les marges pour financer des salaires plus élevés.

Frédéric Descrozaille évoque le contexte de l'industrie alimentaire, où la demande pour des produits de qualité, locaux et saisonniers est croissante, ce qui peut entraîner une hausse des coûts. Il est souligné que ces coûts supplémentaires devraient également contribuer à augmenter les salaires dans le secteur.

Plusieurs dispositions spécifiques de la loi sont également discutées, notamment :

  1. La réglementation des promotions et la limitation de leur portée pour éviter des réductions de prix excessives.
  2. L'application du droit français aux transactions réalisées en France, indépendamment du lieu de négociation.
  3. L'importance de protéger la valeur de la matière première agricole en garantissant qu'elle ne soit pas dépréciée lors des négociations.

Il souligne la nécessité d'une réforme pour garantir une redistribution équitable de la richesse et soutenir les secteurs productifs de l'économie.