Le risque pénal en entreprise lié à l'accident du travail

Mazon Arnaud Deconinck
Droit pénal
15/2/2023

Intro

François Mazon, Associé du cabinet MAZON ARNAUD DECONINCK, est un spécialiste du droit pénal et nous présente dans cet entretien Uplawder le risque pénal lié à un accident du travail.

Durant cet entretien exclusif Uplawder, il présente (i) le risque pénal lié à un accident du travail ; (ii) les facteurs d'engagement de la responsabilité pénale en cas d'accident du travail ; (iii) la responsabilité pénale de la personne morale et/ou du dirigeant ou de ses délégataires de pouvoirs ; (iv) les sanctions pénales en cas d'accident du travail ; (v) les délégations de pouvoirs, principal outil de prévention de ce risque pénal (vi) et l'impact réputationnel pour l'entreprise à la suite d'un accident.