Arnaud de Nanteuil, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC) (Paris XII) spécialiste du droit international public et du droit de l'investissement nous présente l'ordonnance de la Cour International de Justice du 16 mars 2022 relative aux allégations de crimes de génocide en vertu de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Durant cet entretien exclusif Uplawder, nous revenons sur une présentation générale de l'ordonnance, les comportements de la Russie qui peuvent être appréhendés et reprochés, sur les grands principes du droit international, le concept de souveraineté et le critère de la population de l'État, l'avenir du droit international...
Accusation de génocide dans le Donbass : La Russie prétend qu'un génocide est en cours dans le Donbass contre les populations russophones, alimentant ainsi des divisions parmi la population.
Présentation de la Cour Internationale de Justice : L'Ukraine a saisi la Cour Internationale de Justice peu après l'invasion russe, dénonçant l'illégalité de l'intervention. En mars 2022, la Cour a pris une ordonnance demandant à la Russie de mettre fin à son "opération militaire spéciale" sur le territoire ukrainien. Cependant, cette ordonnance est temporaire, et la procédure continue.
Fondement des accusations ukrainiennes : L'Ukraine a fondé son action sur la Convention sur le génocide, limitant ainsi le champ d'action de la Cour. C'est principalement parce que la Russie a utilisé le prétendu génocide comme justification à son intervention.
Usage du terme "génocide" : La Russie est critiquée pour avoir utilisé le génocide comme prétexte pour justifier d'autres violations graves du droit international. En outre, en mettant l'accent sur la différence entre les populations, la Russie pourrait, ironiquement, contribuer à un discours génocidaire. Le terme pose des questions philosophiques sur l'identification des groupes humains, que ce soit sur une base linguistique, religieuse, raciale ou ethnique.
