08/12/2025
Droit de la concurrence
ART et ouverture à la concurrence (2/3)
15/02/2023
Intro
Victoire Guiraud, Responsable juridique secteur ferroviaire au sein de l'ART (Autorité de Régulation des Transports), présente dans cette vidéo Uplawder l'étude sur l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs en France.
Plus précisément, nous évoquons dans cet entretien (i) l’office de l’ART en matière d’accès tarifaire et non-tarifaire ; (ii) les contrôles exercés par l’ART en matière tarifaire et (iii) les recommandations formulées par l’ART en matière non-tarifaire.
En savoir plus sur l'ART
L’ART (Autorité de Régulation des Transports) est une autorité publique indépendante. Depuis sa création en décembre 2009, l’Autorité accompagne le secteur ferroviaire dans son ouverture progressive à la concurrence. Elle garantit à tous les opérateurs un accès équitable au réseau ferré national et au tunnel sous la Manche. Différentes lois ont élargi le spectre de ses compétences aux secteurs du transport par autocar, des autoroutes, de l’aéroportuaire, des transports publics urbains en région Île-de-France, ainsi que celui des services numériques de mobilité. Dotée de pouvoirs octroyés par le législateur, l'indépendance de l'ART est garantie par son collège, composé de cinq membres choisis pour leurs compétences économiques, juridiques ou techniques dans le domaine du transport, ou pour leur expertise des sujets de concurrence. Il est présidé depuis le 4 août 2022 par Philippe Richert, Vice-Président et Président par intérim.
