08/12/2025
Droit de l'environnement
La loi du 10 mars 2023 (ENR)
30/03/2023
Intro
Geoffroy Berthon présente dans cette interview Uplawder "la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables".
Plus précisément, nous évoquons dans cet entretien (i) le contexte d’adoption du texte, ses grands objectifs ; (ii) les critiques qui ont été portées, notamment au regard de ses dispositions qui ont été jugées insuffisantes pour véritablement favoriser le développement des énergies renouvelables ; (iii) les principales dispositions du texte ; (iv) les innovations qui permettront d’aller plus vite dans le développement des projets, notamment le « permitting » (autorisations administratives nécessaires pour réaliser et exploiter les installations) ; (v) les innovations sur les débouchés de la production, c’est-à-dire sur la vente d’énergie ; (vi) un point sur le plan assurantiel du financement de projets et (vii) un point sur l’éolien en mer.
Résumé détaillé
Attaques sur les autorisations : Les autorisations d'éolien terrestre sont contestées dans 75% des cas, et presque 100% pour l'éolien marin.
Loi sur l'accélération des énergies renouvelables : Cette loi vise à accroître la production d'énergies renouvelables face à l'urgence climatique et aux perturbations de l'approvisionnement énergétique dues aux tensions géopolitiques, comme la guerre en Ukraine.
Analyse du texte de loi : La loi propose la planification de zones d'accélération, simplifie les autorisations administratives et ajuste le régime contentieux. Elle introduit également l'idée que les producteurs d'énergie contribuent au développement local.
Importance des autorisations : La réalisation d'un projet d'énergie nécessite des autorisations. La loi prévoit de réduire les délais pour ces autorisations tout en maintenant le droit des tiers à contester. L'objectif est d'assurer que les projets solides puissent progresser, même en présence de recours.
