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Assurance & Risque cyber

en résumé
Cet entretien explore la relation entre l'arbitrage et le droit de la concurrence, en abordant un exemple pratique, le rôle d'Amicus Curiae de la Commission, les défis et perspectives, ainsi que les moyens de mieux défendre les clients, dans le contexte de l'arrêt ISU/Commission de la CJUE sur la violation du droit de la concurrence par l'arbitrage devant le TAS.
Interventant
Description du projet

Intro

Jérôme Goy, Avocat au barreau de Paris, spécialiste des assurances et associé du Cabinet ENTHEMIS, présente les enjeux de cybersécurité en matière de droit des assurances.

Dans cet entretien, Jérôme Goy présente (i) les principaux éléments à inclure dans une police d'assurance cybersécurité ; (ii) le rôle des clauses d'exclusion dans les contrats d'assurance cybersécurité, (iii) l’article L.12-10-1 du Code des assurances issu de la loi LOPMI, (iv) quelques recommandations pour vous couvrir du risque cyber ; (v) les clauses récurrentes à vérifier et (vi) comment détecter le risque cyber dans ses relations contractuelles.

L'interviewé

Résumé détaillé

Le marché de l'assurance cyber est devenu mature, mais de nombreux contrats sont superficiels et ne couvrent pas véritablement les risques. Les contrats d'assurance cyber sont relativement récents en Europe occidentale, n'étant pas généralisés il y a une décennie. Ces contrats ont été développés pour combler les lacunes créées par l'exclusion des risques cyber des contrats d'assurance préexistants.

Il est essentiel pour les entreprises de ne pas simplement acheter de l'assurance cyber parce qu'elles estiment en avoir besoin. Au lieu de cela, elles doivent examiner attentivement ce que le contrat couvre réellement. De plus, il est crucial de prêter attention à certaines clauses spécifiques qui ne sont pas toujours incluses dans les contrats d'assurance cyber, telles que :

  • La garantie des frais d'atténuation du risque lors d'une cyberattaque.
  • La garantie des conséquences des cyberextorsions, y compris le paiement des rançons.
  • La garantie des conséquences des enquêtes et des sanctions administratives, en particulier en relation avec des violations comme le RGPD.
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