08/12/2025
Droit OHADA
Droit OHADA et droit commercial
11/05/2022
Intro
Olivier Cuperlier, Avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit OHADA évoque sa pratique de conseil et de contentieux en zone OHADA.
Dans cette interview, vous retrouverez notamment comment le droit OHADA appréhende le droit commercial et les relations de distribution, son expérience en matière de règlement des litiges, l’exequatur en droit OHADA, l'avenir et l’attractivité économique de l’Afrique.
Résumé détaillé
Droit de la franchise : Maître Cuperlier souligne l'absence de régulation de la franchise dans le droit OHADA. En France, la franchise représente un marché majeur. De nombreuses marques aimeraient s'implanter en Afrique via le système de franchise, mais elles sont actuellement limitées par leurs droits nationaux.
Attractivité de l'Afrique : L'Afrique est un marché attractif, avec une population croissante, une classe moyenne émergente, et une zone de libre-échange (ZLECAF). Le traité de l'OHADA, vieux de près de 30 ans, fonctionne bien et attire de nouveaux pays. Le Maroc, le Burundi et d'autres pays africains ont montré leur intérêt pour rejoindre l'OHADA.
Influence sur l'Union européenne : L'exemple de l'OHADA a influencé l'Union européenne, où des initiatives franco-allemandes ont été prises pour créer un Code de commerce européen.
