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Le conflit au regard du droit international

en résumé
Cet entretien explore la relation entre l'arbitrage et le droit de la concurrence, en abordant un exemple pratique, le rôle d'Amicus Curiae de la Commission, les défis et perspectives, ainsi que les moyens de mieux défendre les clients, dans le contexte de l'arrêt ISU/Commission de la CJUE sur la violation du droit de la concurrence par l'arbitrage devant le TAS.
Interventant
Description du projet

Intro

Julien Cazala, Professeur de droit public, spécialiste de droit international à l'Université Sorbonne Paris-Nord, directeur du Master 2 Etudes Stratégiques de Sorbonne Paris-Nord et de l'Institut de Droit Public, Sciences politiques et sociales.

Au cours de cet entretien, Julien Cazala revient sur (i) la genèse du conflit, (ii) les précédents de la Russie en matière d’intervention militaire sur un territoire d’un Etat souverain, (iii) comment le Droit international appréhende ce conflit et sanctionne, en principe, ce type de comportement, (iv) les mécanismes des sanctions économiques prises et enfin (v) des pistes de réflexion sur les conséquences géopolitiques.

L'interviewé

Résumé détaillé

Contexte Historique : Mention d'une responsabilité revendiquée par Moscou pour protéger les populations russes ou russophones dans ces pays. L'intervention de la Russie est liée à l'histoire de l'Ukraine, depuis son intégration comme République soviétique en 1922 jusqu'à son indépendance en 1991. Les tensions persistent en Ukraine entre ceux qui souhaitent maintenir des liens étroits avec la Russie et ceux qui préfèrent se rapprocher de l'Europe de l'Ouest.

Détails de la Crise Actuelle : Moscou a d'abord reconnu l'indépendance des républiques séparatistes de Donetsk et de Luhansk avant d'intervenir militairement. Il y a des allégations de génocide des populations russophones en Géorgie et en Ukraine.

Principes du Droit International : La Charte des Nations Unies interdit le recours à la force contre un État membre, sauf en cas de légitime défense ou avec l'autorisation du Conseil de Sécurité. De plus, les forces armées ne doivent pas cibler des installations présentant un danger majeur, telles que les barrages, les digues ou les centrales nucléaires.

Intervention des Juridictions Internationales : L'Ukraine a tenté de mobiliser diverses juridictions internationales pour contester l'intervention russe. Trois juridictions ont été sollicitées : la Cour Internationale de Justice, la Cour Pénale Internationale et la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

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