5 avril 2023 - DEBAT LOI DESCROZAILLE

UPLAWDER - 05 avril 2023 - Paris

débat
LOI DESCROZAILLE
"Egalim 3"

Loi Descrozaille
Pourquoi venir debattre ?Vidéos de décryptageprogramme

Les intervenants

Frédéric Descrozaille

Frédéric Descrozaille

Député Rennaissance

Nicolas Genty

Avocat associé, Loi & Stratégies

Olivier Leroy

Avocat associé, CMS Francis Lefebvre

Jean-Christophe André

Avocat associé, DDG

débat EGALIM 3

Le débat EGALIM 3 organisé par Uplawder est l'occasion idéale pour discuter de la nouvelle réglementation sur les négociations commerciales, connue sous le nom d'EGALIM 3 ou "loi Descrozaille".

Cet événement rassemblera des avocats spécialisés, Nicolas Genty, Olivier Leroy et Jean-Christophe André autour du député Renaissance, porteur du projet, Frédéric Descrozaille.

Ce moment sera l'occasion pour vous d'acquérir une compréhension plus approfondie de la réglementation EGALIM 3 et d'échanger avec le panel d'experts afin de mieux vous préparer aux négociations commerciales !

Au plaisir de vous y voir,

L'équipe Uplawder

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Pourquoi venir débattre ?

Réponse de Frédéric descrozaille aux médias sur le dph

Vidéos de décryptage

L'essentiel par
frédéric descrozaille

Pour tout savoir sur la loi Descrozaille par Frédéric DESCROZAILLE
Retour sur les éléments fondamentaux.

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décryptage par
nicolas genty

Pour tout savoir sur l'article 3 par Nicolas GENTY
Retour sur les éléments fondamentaux.

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Décryptage par
olivier leroy

Pour tout savoir sur l'article 3 par Olivier LEROY
Retour sur les éléments fondamentaux.

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UPLAWDER - 05 avril 2023 - Paris

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PROGRAMME

I - Introduction
Frédéric Descrozaille

L’esprit de la loi dans un contexte de sur-légifération
Les grands principes
Le contexte économique de rapport de force

Débat avec la salle


II - Internationalisation, SRP et encadrement des promotions  
Jean-Christophe André
Article 1er - Internationalisation et ordre public économique
Article 2 - Encadrement des promotions et SRP

Temps d'échange entre les intervenants

Débat avec la salle


III - L’article 3, conséquences en l’absence d’accord au 1er mars
Nicolas Genty et Olivier Leroy

Le délai de grâce
Le régime en l’absence d’accord au 1er mars
Le rôle des « autorités » (Médiateurs, DGCCRF)

Temps d'échange entre les intervenants
 
Débat avec la salle



IV - La nécessaire prise de conscience dans la négociation
Frédéric Descrozaille, Jean-Christophe André, Nicolas Genty et Olivier Leroy

Modalités transactionnelles et objet de la négociation
Pourquoi tant d’opposition dans les relations commerciales

Temps d'échange entre les intervenants

Débat avec la salle


Clôture
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