5 avril 2023 - DEBAT LOI DESCROZAILLE

UPLAWDER - 05 avril 2023 - Paris

débat
LOI DESCROZAILLE
"Egalim 3"

Loi Descrozaille

Description

Rejoignez-nous le mercredi 5 avril 2023, de 8h30 à 11h30 à l'occasion d'un débat dédié au dispositif EGALIM 3 ou "loi Descrozaille".

5 avril 2023
8h30 - 11h30
290 € HT par personne
Participer

Les intervenants

Frédéric Descrozaille

Frédéric Descrozaille

Député Rennaissance

Nicolas Genty

Avocat associé, Loi & Stratégies

Olivier Leroy

Avocat associé, CMS Francis Lefebvre

Jean-Christophe André

Avocat associé, DDG

débat EGALIM 3

Le débat EGALIM 3 organisé par Uplawder est l'occasion idéale pour discuter de la nouvelle réglementation sur les négociations commerciales, connue sous le nom d'EGALIM 3 ou "loi Descrozaille".

Cet événement rassemblera des avocats spécialisés, Nicolas Genty, Olivier Leroy et Jean-Christophe André autour du député Renaissance, porteur du projet, Frédéric Descrozaille.

Ce moment sera l'occasion pour vous d'acquérir une compréhension plus approfondie de la réglementation EGALIM 3 et d'échanger avec le panel d'experts afin de mieux vous préparer aux négociations commerciales !

Au plaisir de vous y voir,

L'équipe Uplawder

Participer à l'événement

UPLAWDER - 05 avril 2023 - Paris

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PROGRAMME

I - Introduction
Frédéric Descrozaille
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L’esprit de la loi dans un contexte de sur-légifération
Les grands principes
Le contexte économique de rapport de force

Débat avec la salle


II - Internationalisation, SRP et encadrement des promotions  
Jean-Christophe André
Article 1er - Internationalisation et ordre public économique
Article 2 - Encadrement des promotions et SRP

Temps d'échange entre les intervenants

Débat avec la salle
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III - L’article 3, conséquences en l’absence d’accord au 1er mars
Nicolas Genty et Olivier Leroy
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Le délai de grâce
Le régime en l’absence d’accord au 1er mars
Le rôle des « autorités » (Médiateurs, DGCCRF)

Temps d'échange entre les intervenants
 
Débat avec la salle
‍

IV - La nécessaire prise de conscience dans la négociation
Frédéric Descrozaille, Jean-Christophe André, Nicolas Genty et Olivier Leroy

Modalités transactionnelles et objet de la négociation
Pourquoi tant d’opposition dans les relations commerciales

Temps d'échange entre les intervenants
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Débat avec la salle


Clôture
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